Conditions de service
Section 1. Dispositions générales
Article 1. Définitions
Contrat
Contrat d'utilisation des magasins.
Service de base
Services de vente par correspondance fournis par le propriétaire du magasin (« Nous », « Notre » ou « Nos ») via Internet.
Acheteurs
Une personne qui fait une offre d'achat de biens selon les procédures prescrites par Nous, après avoir compris et accepté tous les termes et conditions du présent Contrat et ceux de la Politique de confidentialité.
Utilisateur
« Utilisateur » désigne collectivement une personne qui récupère, visualise ou utilise des images, du texte, des dessins, des logos, des vidéos, des programmes, des idées ou d'autres informations (« Contenu ») fournis par Nous via le Service de base, après avoir compris et accepté tous les termes et conditions du présent Contrat et ceux de la Politique de confidentialité.
Article 2. Application de l'accord
Nous avons établi le présent Contrat pour permettre aux Utilisateurs d'utiliser le Service de base que Nous fournissons sur Internet. En commençant à utiliser le Service de base, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les termes et conditions du présent Contrat.
Article 3. Modifications du présent Contrat
Si cela est jugé nécessaire, nous pouvons modifier le présent Contrat dans le cadre des objectifs du Service de base. En cas de modification du présent Contrat, nous informerons à l'avance les Utilisateurs et les Acheteurs des termes et conditions modifiés du présent Contrat et de la date d'entrée en vigueur de cette modification, en les publiant sur Notre site Web ou par tout autre moyen approprié. Les Utilisateurs seront réputés avoir accepté le Contrat modifié si ces Utilisateurs utilisent le Service de base à compter de cette date d'entrée en vigueur.
Section 2. Achats de produits, etc.
Article 4. Achats de produits
Les utilisateurs peuvent acheter des produits auprès de nous en utilisant le Service de base.
Les utilisateurs souhaitant acheter des produits peuvent demander ces achats selon les procédures spécifiées ailleurs.
Conformément à cette demande, après avoir vérifié l'adresse de livraison, le contenu de la commande, les autres informations, etc. saisies et enregistrées par l'Utilisateur, l'Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Commander ». Un contrat d'achat entre l'Utilisateur et Nous relatif auxdits produits est considéré comme conclu à partir du moment où Notre lettre de confirmation parvient audit Utilisateur.
Indépendamment des dispositions énoncées dans l'article précédent, en cas d'acte illicite ou inapproprié, Nous pouvons annuler ou résilier le contrat d'achat ou prendre toute autre mesure appropriée.
Les mineurs ne peuvent pas utiliser le Service de base ni effectuer d'achats sans le consentement préalable d'un représentant légal compétent.
Article 5. Modifications des informations enregistrées
En cas de modification, totale ou partielle, du nom et/ou de l'adresse saisis par un acheteur lors d'un achat et/ou de toute autre information soumise par cet acheteur à Nous, cet acheteur doit Nous informer rapidement de ces modifications. Nonobstant l'enregistrement de ces modifications, toute transaction déjà traitée avant l'enregistrement de ces modifications sera exécutée sur la base des informations antérieures à l'enregistrement des modifications.
Article 6. Paiement
Le montant du paiement des marchandises correspondra au total du prix de vente des marchandises répertoriées sur notre site Web, de la taxe de consommation, des frais de livraison et des commissions.
Le paiement des marchandises achetées via le service de base ne sera effectué que par l'un des moyens de paiement que nous avons prescrits.
Le paiement par carte de crédit sera soumis aux conditions convenues séparément entre l'Acheteur et la société émettrice de la carte de crédit. En cas de litige relatif à l'utilisation d'une carte de crédit entre l'Acheteur et la société émettrice de la carte de crédit, l'Acheteur et la société émettrice de la carte de crédit seront responsables de la résolution du litige entre eux.
Si un moyen de paiement est désigné pour le service de base et si un accord distinct (y compris tout accord sur les conditions générales du moyen de paiement) est conclu entre l'Acheteur et la société de paiement disposant du moyen de paiement, l'Acheteur sera soumis aux conditions de l'accord distinct conclu entre l'Acheteur et la société de paiement. En cas de litige entre l'Acheteur et la société de paiement en relation avec ces moyens de paiement, l'Acheteur et la société de paiement seront responsables de la résolution du litige entre eux.
Article 7. Retours
Nous traitons les retours des Acheteurs conformément à la « Disposition spéciale sur les retours » contenue dans la loi spéciale sur les transactions commerciales publiée sur notre site.
Section 3. Traitement des informations personnelles
Article 8. Traitement des informations personnelles
Nous traitons les informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité, énoncée ailleurs.
Section 4. Responsabilités liées à l'utilisation
Article 9. Interdictions
Lors de l'utilisation du Service de base, il est interdit aux Utilisateurs et aux Acheteurs de se livrer à l'un des actes énumérés ci-dessous.
Tout acte qui cause ou est susceptible de causer des problèmes, des désavantages ou des dommages à tout autre Utilisateur, à un tiers ou à Nous.
Tout acte qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte